J.O. 172 du 27 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405195X


Par délibération en date du 29 juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association cultuelle les Témoins de Jéhovah à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé ACTJF aux dates suivantes :


Du 2 au 4 juillet 2004


Site : Dijon (21).

Puissance : 100 W.

Fréquence : 102,5 MHz.


Du 9 au 18 juillet 2004


Site : Saint-Etienne (42).

Puissance : 100 W.

Fréquence : 98,8 MHz.


Du 23 au 25 juillet 2004


Site : Grenoble (38).

Puissance : 100 W.

Fréquence : 107,6 MHz.